Le Département des Vosges est amené à collecter des données à caractère personnel sur les bénéficiaires ainsi que sur les partenaires dans le cadre du dispositif ZAP afin de réaliser sa mission de service public.

Les partenaires peuvent être destinataires de certaines données relatives aux bénéficiaires notamment pour valider les avantages ou organiser des bons plans.

Pour les bons plans spécifiquement, les bénéficiaires sont informés de la transmission de leurs coordonnées de contact afin d’assurer le bon fonctionnement du bon plan.

Dans ce cadre, le Département des Vosges et les partenaires doivent respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit, « Règlement européen sur la protection des données »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Le partenaire s’engage auprès du Département des Vosges à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment à respecter les clauses ci-après et à les faire respecter par son personnel :

• ne traiter les données que pour la(les) seule(s) finalité(s) qui fait (font) l’objet du dispositif;
• garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du dispositif ;
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ;
• prendre toutes les mesures de sécurité afin d’empêcher que les données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées ;
• à notifier au Département des Vosges, dans un délai maximum de 72h, tout incident de sécurité mettant en péril ou ayant impacté les données.

En fin de partenariat, le titulaire s’engage à procéder à la destruction de tous fichiers et documents contenant des données à caractère personnel échangées dans le cadre du dispositif.

Le Département des Vosges se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour constater le respect des obligations précitées par le partenaire.

Les personnes (bénéficiaires, partenaires) disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer auprès du Délégué à la protection des données du Département des Vosges à l’adresse mail suivante :

dpo@vosges.fr

ou par courrier postal à :

Délégué à la protection des données du Département des Vosges

8 rue de la préfecture

88088 EPINAL CEDEX 9